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Politique de confidentialité des données à caractère personnel

Affinitaux s’engage formellement à protéger votre vie privée et plus particulièrement vos données à caractère personnel.

La présente politique s’applique à la société SB Finances ainsi qu’à l’ensemble des franchisés et indépendants du réseau Affinitaux.

Elle assure la confidentialité de vos données à caractère personnel recueillies, utilisées et communiquées à ses partenaires pour la bonne gestion de votre dossier. Toute information recueillie pour vous identifier est considérée comme une donnée à caractère personnel et sera traitée conformément à cette politique.

Nous vous informons ici de notre politique en matière de respect de la vie privée et de nos pratiques dans ce domaine.

Les informations recueillies par la Société SB Finances ou une entité du réseau Affinitaux relèvent de la catégorie :

  • informations volontairement communiquées par les clients,

1. Identité du responsable du traitement

SB Finances, société par actions simplifiée au capital de 100 000 € dont le siège social est situé 5 rue du Pont d’Amour 80100 Abbeville, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris  sous le numéro 842759318, Courtier en opérations de banque et en services de paiement, Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement et Mandataire d’intermédiaire en assurance enregistrée auprès de l’ORIAS sous le numéro 13002272, en qualité de responsable du traitement de vos données à caractère personnel, respecte les principes suivants :

  • vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et nécessaires à la constitution et l’étude de votre dossier de crédit et d’assurance ;
  • vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL ou par les dispositions légales et réglementaires.

2. Finalités du traitement

Vos données à caractère personnel sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes :

  • la constitution et l’étude de votre dossier de crédit, selon les normes NS-13 et NS-48 de la CNIL ;
  • la mise en relation avec un conseiller commercial de la Société SB Finances ou d’une entité du réseau Affinitaux ;
  • la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon à l’initiative de l’Assureur ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier et de l’autorisation AU-003 de la CNIL ;
  • la lutte contre la fraude à l’assurance conformément à l’autorisation AU-039 de la CNIL, pouvant conduire à une inscription, à l’initiative de l’Assureur, sur une liste de personnes présentant un risque de fraude ;
  • l’élaboration des statistiques et études actuarielles ;
  • l’exercice des recours et la gestion des réclamations et contentieux ;
  • la collecte et la gestion des candidatures en vue du recrutement pour un collaborateur.

3. Destinataires des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont exclusivement destinées à la Société SB Finances ou à une entité du réseau Affinitaux, à ses prestataires et sous-traitants en charge du traitement de ces données et, le cas échéant, aux organismes officiels et aux autorités administratives et judiciaires.

Les données pourront, avec le consentement préalable de l’utilisateur, être transmises aux partenaires commerciaux de la Société SB Finances ou des entités du réseau Affinitaux. Cet accord peut être retiré à tout moment par l’utilisateur.

Dans le cadre normal de notre prestation de services, les données à caractère personnel collectées peuvent être utilisées au sein de la Société SB Finances à des fins de recherches et de statistiques ; elles sont dans ce cas anonymisées. Agents et prestataires de services, nous collaborons parfois avec d’autres sociétés pour qu’elles réalisent des prestations ou des services pour notre compte, tel que l’envoi de courriers postaux. Ces sociétés peuvent avoir accès à certaines de vos données à caractère personnel, telles que les adresses, nécessaires à la réalisation de leurs prestations, mais ne sont pas autorisées à les utiliser à d’autres fins que celles visées dans le cadre de la fourniture de services pour le compte de la Société.

SB Finances peut conserver et a le droit de communiquer sans votre accord préalable toute information vous concernant si elle a une raison fondée de croire qu’une telle action est nécessaire pour :

  1. protéger et défendre les droits, la propriété ou la sécurité de la Société SB Finances ou d’une entité du réseau Affinitaux, de leurs salariés, ou du public ;
  2. répondre à des plaintes alléguant de la violation de droits de tiers du fait du contenu, ou
  3. satisfaire toute loi, réglementation, processus légal ou demande gouvernementale.

4. Durées de conservation

Vos données à caractère personnel sont conservées par la Société SB Finances ou par les entités du réseau Affinitaux  pendant :

  • 36 mois après leur collecte, en cas de non poursuite de votre demande de crédit,
  • durant toute la vie du contrat, puis jusqu’à expiration à la fois des délais de prescription légaux et des délais prévus par les différentes obligations de conservation imposées par la réglementation, en cas de souscription.

5. Droits des personnes concernées

Conformément à la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez des droits suivants :

  • demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant,
  • demander la rectification de ces données en cas d’erreur,
  • demander l’effacement de ces données (« droit à l’oubli »),
  • demander la limitation du traitement de ces données,
  • s’opposer pour des motifs légitimes au traitement de ces données,
  • demander à recevoir ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (« droit à la portabilité »),
  • définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ces données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant la Société SB Finances :

  • par courrier postal adressé : 5 rue du Pont d’Amour 80100 Abbeville
  • par courrier électronique adressé : contact@affinitaux.fr

6. Consentement et droit de retirer le consentement

La collecte de certaines données concernant votre santé est nécessaire à la souscription et la gestion de votre contrat d’assurance. En application de l’article 9 §2 a) du règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous donnez expressément votre consentement pour ce faire. Dans ce cadre, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. 

7. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation directement auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés :

  • Par courrier postal à CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
  • Par téléphone au 01 53 73 22 22 

8. Fourniture des données et conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données

 Les établissements financiers partenaires (établissements de crédit, compagnies d’assurance,  etc…) de la Société SB Finances ou des entités du réseau Affinitaux ont besoin de ces renseignements pour pouvoir proposer des solutions pertinentes et adaptées. Sans ces éléments votre dossier serait incomplet et donc rejeté par les établissements financiers partenaires.

9. Sécurité des données

 La Société SB Finances et les entités du réseau Affinitaux mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et conformes à l’état de l’art afin d’assurer la sécurité des données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées, afin de les protéger contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

Cependant, le secret des échanges sur Internet n’est pas garanti. Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données (notamment ses identifiants et mots de passe) et les équipements qu’il utilise de la contamination par d’éventuels logiciels malveillants.

10. Mises à jour de la politique

 Nous nous réservons le droit d’actualiser à tout moment notre politique en matière de respect de la vie privée. A chaque mise à jour, les modifications apportées prendront effet immédiatement.